Lorsque votre entreprise se lance dans l’envoi de colis à l’international, il est essentiel de comprendre les implications fiscales qui en découlent. L’un des aspects cruciaux à connaître est le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Qu’est-ce que le numéro EORI et quelles sont les conséquences fiscales qui en découlent pour vous en tant qu’entrepreneur ?
Qu’est-ce que le numéro EORI ?
Le numéro EORI est un identifiant unique attribué par les autorités douanières de l’UE à chaque opérateur économique impliqué dans des mouvements de colis entre les pays non membres de l’UE. Pour apprendre plus sur le numéro EORI, n’hésitez pas à lire cet article.
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Cela inclut les envois de colis, mais aussi les importations et les exportations de marchandises. Le numéro EORI a été mis en place pour simplifier les procédures douanières et faciliter le suivi des échanges commerciaux.
Qui doit obtenir un numéro EORI ?
Toute entreprise établie dans l’UE et impliquée dans des transactions commerciales avec des pays en dehors de l’UE doit se procurer un numéro EORI. Cela vaut aussi pour les entreprises étrangères qui souhaitent expédier des colis vers l’UE. Sans ce numéro, il ne sera pas possible d’effectuer des déclarations douanières, ce qui pourrait entraîner des retards, des amendes ou des saisies de colis.
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Les implications fiscales du numéro EORI
Le numéro EORI a des implications fiscales telles que : la déclaration en douane, les taxes et droits de douane ainsi que la récupération de la TVA.
Déclaration en douane
Lorsque vous expédiez des colis en dehors de l’UE, vous devez remplir une déclaration en douane, et ce, à chaque envoi. Le numéro EORI est un élément essentiel de cette déclaration, car il identifie votre entreprise en tant qu’exportateur ou importateur légal.
Taxes et droits de douane
L’obtention d’un numéro EORI ne dispense pas votre entreprise de payer les taxes et droits de douane applicables aux envois internationaux. En fonction des pays de destination et des marchandises expédiées, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Il est donc essentiel de bien se renseigner à l’avance pour éviter les mauvaises surprises.
Récupération de la TVA
Lorsque vous exportez des biens en dehors de l’UE, vous pouvez être éligible à une exonération de TVA. Le numéro EORI est requis pour bénéficier de cette exonération, mais les procédures peuvent varier d’un pays à l’autre. Il est conseillé de consulter un expert-comptable pour vous assurer de respecter les réglementations en vigueur.
Comment obtenir un numéro EORI ?
Pour obtenir un numéro EORI, vous devez effectuer une demande auprès des autorités douanières de votre pays. Les démarches peuvent être réalisées en ligne, et le processus varie en fonction de chaque État membre de l’UE. Assurez-vous de fournir toutes les informations requises et de vous conformer aux exigences spécifiques de votre pays.
Pour conclure, lorsque vous vous lancez dans l’envoi de colis à l’international, prendre en compte les implications fiscales du numéro EORI est primordial. Ce numéro unique permet d’identifier votre entreprise dans les échanges commerciaux hors de l’UE, facilitant ainsi les procédures douanières.